Actualités

ENQUETE PUBLIQUE – Autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général pour l’entretien des cours d’eau

24/04/2025

Une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale ainsi qu’à une Déclaration d’Intérêt Général se tiendra du 19 mai 2025 au 18 juin 2025 pour la réalisation de travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau. Le périmètre inclus 12 des 14 communes de la CCJLVD (sont exclues Montfort et Châteauneuf-Val-Saint-Donat).

Les différentes études et états des lieux/diagnostic abordant l’ensemble des thématiques liées à l’espace rivière et une hiérarchisation des enjeux du territoire, ont permis de définir des objectifs de gestion et un programme d’action à même de répondre à l’ensemble des exigences de la gestion intégrée de bassin versant.

Sur cette base, le SMAVD a défini un Programme Pluriannuel d’Entretien et de Restauration (PPRE) des affluents de la CCJLVD pour 2024-2027. Ce programme a pour but d’assurer une gestion sélective et pérenne des cours d’eau afin d’améliorer leur fonctionnement hydraulique et écologique.

Les actions prévues au PPRE nécessitant des interventions sont les suivantes :

  • la gestion de stock alluvial et de la végétation en lit,
  • des travaux sur les bandes actives,
  • la reconnexion des annexes alluviales,
  • le traitement sélectif de la ripisylve et des embâcles,
  • la suppression des protections de berges artisanales,
  • la suppression des seuils artisanaux.

Ces interventions doivent faire l’objet d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG) afin de permettre au maître d’ouvrage un accès permanent au lit des cours d’eau de manière à pouvoir assurer la surveillance, l’entretien des berges et des ouvrages nécessaires à la mise en œuvre d’une gestion équilibrée des cours d’eau. La DIG permet aussi de légitimer l’intervention des collectivités publiques sur des propriétés privées avec des fonds publics.

Deux permanences assurées par le commissaire enquêteur auront lieu à la CCJLVD :

  • le 19 mai 2025 de 9h à 12h à la mairie de Noyers-sur-Jabron,
  • le 6 juin 2025 de 14h à 17h à la mairie de Salignac.

Les remarques pourront être consignées dans des registres déposés en mairies de Noyers-sur-Jabron et Salignac. Elles pourront aussi être adressées par écrit à M. le commissaire enquêteur à la mairie de Sisteron (place de la République – 04200 Sisteron) ou encore à l’adresse suivante: pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant l’intitulé de l’objet de l’enquête publique.

Lien vers les documents de l’enquête.  

NOUVELLE CARTE TOURISTIQUE DISPONIBLE

16/04/2025

📍 Elle est là ! La nouvelle carte touristique de notre territoire vient tout juste d’arriver !

Activités, sites incontournables, acteurs locaux… elle recense tout ce qui fait la richesse et la vitalité de notre belle région 🌿✨

🗺️ La distribution commence dès aujourd’hui dans les 14 mairies du territoire.

👉 Pour en obtenir un exemplaire, rapprochez-vous de votre mairie.

💻 Et pour les plus connectés, la carte est également disponible en cliquant ici !

VISITE DU CENTRE D’ENFOUISSEMENT ET DE TRI AU BEYNON 

14/04/2025

Jeudi 10 avril 2025, les élus de la CCJLVD et de la CCVUSP se sont réunis pour une visite du centre d’enfouissement et de tri du Beynon. Cette matinée a été l’occasion d’échanger entre élus et techniciens afin de mieux appréhender les enjeux autour :

  • de la production actuelle de déchets sur notre bassin de vie alpin ;
  • des objectifs de diminution fixés par la Région et l’Etat.

Cette visite a permis de mettre en évidence plusieurs éléments.

  • L’ampleur du travail réalisé au centre de tri, depuis le simple geste de jeter un déchet jusqu’à la correction des erreurs de tri effectuée par les agents.
  • Les ordures ménagères qui sont envoyées au centre d’enfouissement ne sont pas triées et finissent sous terre !
  • De trop nombreux déchets recyclables sont présents dans les poubelles, près de 70 % des tonnages enfouis.
  • Les agents sur place observent quotidiennement l’arrivée massive de verre et de carton dans les ordures ménagères. Mais le plâtre, les piles et les batteries viennent aussi perturber le fonctionnement du site car ils génèrent d’importants risques d’explosion.

Tout cela fixe d’ailleurs un ensemble de mesures importantes pour protéger l’environnement des pollutions induites par les déchets.

Heureusement, un important travail de sensibilisation est mené par le SYDEVOM et les collectivités.

TOUS AU COMPOST !

31/03/2025

La CCJLVD s’engage à nouveau auprès du Réseau Compost Citoyen dans le dispositif Tous au compost !
Retrouvez tous les évènements programmés ci-dessous : 

 

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE REPORTÉ

27/03/2025

Le conseil communautaire est reporté au
Lundi 14 avril
à 18h15
dans la salle polyvalente d’Aubignosc

Veuillez trouver l’ordre du jour ici 

VENTE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET INFOS COMPOSTAGE

21/03/2025

PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE 

20/03/2025
L’ordre du jour sera disponible prochainement

Mardi 1er avril
à 18h15
dans la salle polyvalente de BEVONS

UNE NOUVELLE COLLECTE DU MATERIEL D’ECRITURE

10/03/2025

Le SYDEVOM 04 met progressivement en place une collecte des stylos et matériel d’écriture usagé dans les écoles de son territoire. Le matériel collecté sera envoyé à l’Association Neurofibromatoses et Recklinghausen qui les revend à une entreprise de recyclage. Les fonds récoltés permettent de financer la recherche sur les neurofibromatoses, maladies génétiques rares.

Les stylos et le matériel d’écriture sont recyclables uniquement lorsqu’ils font l’objet d’une collecte spécifique. Jetés dans les conteneurs jaunes destinés aux emballages, ils seront considérés comme des refus de tri. Une perte de matière considérable !

Le SYDEVOM de Haute-Provence, qui intervient sur plus de 100 établissements scolaires du département, propose de mutualiser les gisements en équipant tous les établissements scolaires situé sur son territoire d’une boîte de collecte. Cette boîte pourra être relevée à chaque fois que le SYDEVOM effectuera une médiation dans l’établissement. Les agents du SYDEVOM se chargeront ensuite de préparer les colis et de les envoyer à l’association.
L’opération est totalement gratuite pour les écoles et pour les collectivités. Les première boîtes de collectes des stylos et du matériel d’écriture seront distribuées aux écoles lors des interventions suivant les vacances d’hiver.

APPEL A OPPORTUNITE LEADER

04/03/2025

Un nouvel appel à opportunité est ouvert !!! 

Il concerne la fiche action 2 « Donner envie de bien vivre sur le territoire du Sisteronais-Buëch ».

Cette fiche action vise à rendre le territoire attractif pour les actifs qualifiés et leur famille en travaillant la qualité de vie dans toute sa diversité.

Cet appel à opportunité est ouvert à compter du lundi 03 mars 2025 jusqu’au lundi 05 mai 2025 minuit.
Le comité de programmation qui sélectionnera les projets déposés se déroulera début juillet 2025.
Cet Appel à opportunité vous invite à nous présenter des projets exemplaires et innovants qui satisferont des besoins indispensables tels que la santé ou la mobilité, mais aussi des projets apportant la petite étincelle qui fait de ce territoire un territoire unique !

Pour plus d’informations, cliquez ici 

ENQUETE À DESTINATION DES HABITANTS 

Le 26/02/2025

Dans le cadre du renouvellement de la convention territoriale globale signée avec la Caf des Alpes de Haute Provence, une enquête en ligne est proposée aux habitants de la Communauté de communes afin de mieux connaître leurs besoins et leur satisfaction vis-à-vis de l’offre de services présente sur le territoire.

Différentes thématiques sont abordées : petite enfance, enfance, jeunesse,  accès aux droits, logement, mobilité…

Ce questionnaire est anonyme et ne vous prendra que 10 minutes à remplir ! (enquête réservée aux familles du territoire / 1 formulaire par famille)

VOUS AVEZ JUSQU’AU 05/03 POUR PARTICIPER !

PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mardi 25 février à 18h15 
à la Salle polyvalente de Bevons

APPEL A OPPORTUNITE LEADER

21/01/2025

Donner envie de bien vivre sur le territoire du Sisteronais-Buëch

Suite au comité de programmation du 10 octobre 2024, nous avons le plaisir de vous annoncer qu’un appel à opportunité est ouvert ! 
Cet appel à opportunité est ouvert à compter du lundi 03 mars 2025 jusqu’au lundi 05 mai 2025 minuit.
Le comité de programmation qui sélectionnera les projets déposés se déroulera en juillet 2025.

Pour plus d’informations, cliquez ici 

INAUGURATION D’UN NOUVEAU COMPOSTEUR PARTAGÉ À PEIPIN

20/01/2025

BOURS’O VERT, LE SITE DE PETITES ANNONCES AUTOUR DU BROYAGE/PAILLAGE

09/12/2024

La CCJLVD publie régulièrement des annonces sur le site de Bours’O Vert pour donner du broyat ou du compost. N’hésitez pas à consulter la plateforme et à venir récupérer ces matières organiques dans nos communes pour entretenir vos jardins!

Vous êtes un particulier, un professionnel des espaces verts, un agriculteurs? Vous pouvez  aussi utiliser la plateforme pour passer vos annonces :

    • Donner les matières que vous n’utilisez pas (broyat, bois de chauffe, sciure…)
    • Récupérer du fumier, de la paille, des copeaux…
    • Vous possédez un broyeur? Louez-le et proposez vos prestations de broyage.
    • Vous recherchez un broyeur? Faites appel à un professionnel ou à un voisins. 

CONSULTATION SUR LES ENJEUX DE L’EAU ET LES RISQUES D’INONDATION

06/12/2024

Sur quoi êtes-vous consultés?

Le changement climatique, les sécheresses, les inondations, la qualité de l’eau et ses effets sur notre santé, le déclin de la biodiversité… sont des sujets d’actualité qui nous concernent tous. Pour répondre à ces défis, des politiques publiques sont mises en œuvre. Si elles s’inscrivent dans un cadre national et européen, elles doivent aussi répondre aux préoccupations grandissantes des citoyens. Pour ce faire, le comité de bassin Rhône-Méditerranée et l’Etat lancent une consultation sur les enjeux de l’eau et les risques d’inondation.

D’ici 3 ans, les documents définissant la politique à mener dans le domaine de l’eau et des inondations seront actualisés. Il s’agit du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI). Dès aujourd’hui, vous êtes consulté sur les grands enjeux à traiter dans ces plans de gestion, pour identifier collectivement les réponses et leviers d’action à mobiliser.

Donnez votre avis jusqu’au 25 mai 2025

VENTES DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS – 15 €

15/11/2024

Trois ventes de composteurs individuels sont programmées d’ici la fin de l’année avec notre partenaire le SYDEVOM :

  • Jeudi 21 novembre 2024 à la mairie de Montfort, de 15h à 17 (fin des réservations : 19 novembre à 12h)
  • Jeudi 5 décembre 2024 à la mairie de Peipin, de 10h à 12h (fin des réservations : 3 décembre à 12h)
  • Jeudi 12 décembre 2024 à la mairie de Salignac, de 10h à 12h (fin des réservations : 10 décembre à 12h)

Conditions :

. Réservation obligatoire
. Ventes destinées aux habitants de la CCJLVD
. Présentation d’un justificatif de domicile
. Règlement par chèque à l’ordre « Régie du SYDEVOM »
. 1 seul composteur vendu par foyer

Contact : 

SYDEVOM – Lona GAUBERT : lona.gaubert@sydevom04.fr – 06.30.19.57.53

PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 07 NOVEMBRE A 18H00
SALLE POLYVALENTE DE AUBIGNOSC

31/10/2024

JOURNÉE « MOBILITÉS DU QUOTIDIEN »

30/10/2024

L’Assemblée de territoire approche !

Rendez-vous le jeudi 21 novembre à l’Alcazar de Sisteron pour une journée dédiée à la thématique de la MOBILITÉ.
Cette journée est ouverte à toutes et à tous !

Pour plus d’informations sur le programme, cliquez ici

Pour les inscriptions : ici(inscription avant le 31 octobre)

 

APPEL A OPPORTUNITE LEADER

29/10/2024

Soutenir la transition écologique du tissu économique local

Suite au comité de programmation du 10 octobre 2024, nous avons le plaisir de vous annoncer qu’un appel à opportunité est ouvert ! 
Cet appel à opportunité est ouvert à compter du lundi 21 octobre 2024 jusqu’au mardi 21 janvier 2025 minuit.
Le comité de programmation qui sélectionnera les projets déposés se déroulera en avril 2025.

Pour plus d’informations, cliquez ici 

CAMPAGNE DE SENSIBILISATION AU TRI DES CARTONS

30/09/2024

Des intrus retrouvés trop fréquemment dans les colonnes à cartons

Les agents du centre du tri du Beynon, où sont regroupés tous les cartons collectés sur le territoire de la Communauté de Communes, observent très régulièrement des intrus dans les collectes de cartons. Poêle, éléments de calage en polystyrène, films plastiques ou sangles de cerclage sont régulièrement retrouvées au milieu des cartons. Ces éléments, et bien d’autres encore, n’y ont absolument pas leur place et gênent le bon déroulé du procédé de recyclage. Les colonnes à cartons sont uniquement destinées aux cartons bruns.

Quelques exemples:

Les bons gestes pour le tri des cartons bruns

Il est essentiel de vider les cartons de leur contenu avant de les déposer dans les colonnes. Le polystyrène, l’adhésif et les sangles de cerclage doivent être jeté en sac aux ordures ménagères, les films plastiques peuvent être jetés aux emballages. Les autres déchets trouvent place dans les différentes colonnes du point d’apport volontaire. Afin de ne pas surcharger les colonnes, les déchets trop volumineux doivent être portés en déchetterie. Enfin, les cartons doivent être pliés pour optimiser l’espace et éviter le débordement des conteneurs.

 

Une campagne de sensibilisation est lancée!

Différents outils sont en cours de déploiement pour rappeler ces mesures aux usagers: des affiches ont été fixées sur les colonnes à cartons et des articles vont être publiés en ligne et dans la presse. 

VENTE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS A NOYERS-SUR-JABRON

16/09/2024

PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 12 SEPTEMBRE A 18H30 SALLE POLYVALENTE DE AUBIGNOSC

05/09/2024

LES POUBELLES JAUNES DE LA CCJLVD : ENCORE QUELQUES EFFORTS A FAIRE !

03/09/2024

A la fin du mois de juillet, une caractérisation a eu lieu au centre de tri du Beynon sur des emballages en provenance de la CCJLVD. Un échantillon de 42,25 kg de déchets prélevé dans les conteneurs jaunes a été analysé et se sont 11,39 kg de ces déchets qui ont dû être classés en « refus de tri », soit un peu plus de 29%. Cela représente un taux supérieur à la moyenne nationale, et un taux anormalement haut pour un territoire d’habitude très bon en matière de tri.

Le bac jaune est un bac à EMBALLAGES. Cela signifie que ce qui est jeté dedans sera recyclé ou valorisé à moindre coût SEULEMENT SI C’EST UN EMBALLAGE, et s’il est jeté en vrac. 

Ce jour là, parmi les déchets ne devant pas se trouver dans la colonne d’emballages, des enceintes et une radio ont été trouvées. Chaque type de déchet a sa propre filière de recyclage. Pour recycler ses DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques), il faut les déposer dans un point de collecte agrée. Les déchetteries de Séderon et de Château-Arnoux font partie de ces points de collecte agrées, ainsi que de nombreux revendeurs ! Pour trouver le point de collecte le plus proche, c’est façile : https://www.ecosystem.eco/donner-recycler/. Ces lieux conventionnés permettent un recyclage optimal des articles électriques, à l’inverse du centre de tri qui ne valorise que les emballages.

Mais l’essentiel des refus de tri relevé lors de cette caractérisation relève d’une erreur malheureusement trop classique : les sacs fermés. Les sacs fermés sont directement classés en REFUS DE TRI, même si ils contiennent des emballages. En effet, les machines du centre de tri ne peuvent pas « ouvrir les sacs », ni deviner ce qu’il y a dedans. Cette simple erreur à suffit à elle seule, à faire grimper le taux de refus de la CCJLVD. Vider son sac ça a du bon en matière de tri !

⚠ Communauté de communes – Travaux ⚠

02/09/2024

En raison de travaux, l’accueil physique dans nos locaux ne sera pas possible temporairement du
02 septembre au 1er octobre 2024.

Ainsi pour la prise de contact nous vous invitons à privilégier l’envoi par mails aux référents suivants : 

Direction : Emily FAVRE

Ordures ménagères – GEMAPI : Céline DE CLEBSATTEL environnement@ccjlvd.fr

Taxe de séjour – Tourisme – Développement économique : Dorine BOISSOU deveco@ccjlvd.fr

Ressources humaines – SPANC – Comptabilité : Sylvie FLANDIN secretariat@ccjlvd.fr

Pour tout renseignement complémentaire, la Communauté de communes reste joignable par téléphone au 04.92.34.46.75

Merci pour votre compréhension 

DECHETS : VERS UN MALUS POUR UN MAUVAIS TRI DES PLASTIQUES ?

17/07/2024

Le Ministère en charge de la transition écologique mène actuellement une réflexion sur un mécanisme d’incitations et de sanctions pour, selon Christophe Béchu, « forcer les décisions qui doivent permettre à la France d’atteindre les objectifs de recyclage des déchets et en particulier des déchets plastiques, et des bouteilles ».

Cela introduirait le principe d’un malus appliqué aux collectivités locales en fonction de leur performance de tri, il pourrait entrer en vigueur à partir de 2025. Dans le projet actuel, ce malus s’appliquerait sur les soutiens versés aux collectivités en fonction de leur performance de collecte par matière. Pour les plastiques, la sanction envisagée est de 800 € la tonne finissant dans les poubelles au lieu du tri sélectif. A titre de comparaison, le soutien de l’éco-organisme Citéo en 2023 pour une tonne d’emballages en plastique trié était de 660 €.

Cette annonce est inquiétante pour les collectivités des Alpes-de-Haute-Provence qui n’ont pas de bonnes performances de tri, bien qu’une forte croissance du tri ait été observée dans le département au premier trimestre 2024.

Pour la CCJLVD, une hausse de 40 % a été observée sur la collecte des emballages entre le premier trimestre de 2024 et celui de 2023 où il n’y avait pas encore eu le changement de conteneurisation des ordures ménagères. L’effet du passage à la collecte en colonnes des ordures ménagères est donc remarquable et a entrainé une forte hausse du geste de tri auprès des habitants. Cet effort devra être maintenu pour éviter l’application de ce possible malus.

INAUGURATION DU COMPOSTEUR COLLECTIF DES OMERGUES

15/07/2024

Panneau Pocket fait son entrée à la CCJLVD !

Restez Connectés avec la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance grâce à PanneauPocket !

Nous avons choisi d’adopter PanneauPocket au sein de la Communauté de communes afin de vous informer des projets en cours, des événements à venir, des démarches administratives, des alertes de sécurité, des travaux en cours en temps réel etc… Cette application vous permet de consulter également les informations des communes environnantes et d’accéder à l’agenda du territoire afin de pouvoir profiter des évènements de la vie locale !

Pour télécharger PanneauPocket, c’est très simple :

Rendez-vous sur votre store :

Recherchez « PanneauPocket » dans la barre de recherche puis cliquez sur « Télécharger » ou « Installer ».

  • Une fois l’application téléchargée, recherchez la « CC Jabron Lure Vançon Durance » et ajoutez-la en favori pour recevoir toutes les actualités.

Si vous n’avez pas de smartphone, toutes les informations PanneauPocket sont aussi disponibles sur votre ordinateur. Depuis une page internet tapez app.panneaupocket.com et recherchez votre mairie.

Ensemble, faisons de notre territoire un endroit où il fait bon vivre et où chacun est informé et engagé dans la vie locale !

À bientôt sur PanneauPocket !

Questionnaire d’un projet de Centre de santé 

Gestion de l’Eau Potable (EP) et de l’Assainissement Collectif (AC) au sein de la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJLVD)

Chers Administrés et Abonnés à l’Eau Potable et Assainissement Collectif de la CCJLVD

Aujourd’hui la gestion de l’eau potable et l’assainissement collectif sont des compétences communales. Les 14 communes de la CCJLVD, sont gérées soit en régie communale, soit en délégation par des syndicats ou des prestataires.

La loi NOTRe de 2015 prévoyait le transfert des compétences EP et AC aux EPCI (agglomérations, métropoles et communautés de communes) au 01/01/2020.

En 2018, la loi a permis aux communes de s’opposer au transfert des compétences EP et AC pour le reporter au 01/01/2026.  Un vote à l’unanimité des 14 communes de la CCJLVD a ainsi acté  l’opposition au transfert en 2020.

Les communes intégrées dans des métropoles ou agglomérations ont, elles, été obligées de transférer les compétences. Ainsi aujourd’hui pour 80% de la population française la gestion de l’EP et de l’AC n’est plus communale.

La CCJLVD est gérée par des élus des 14 communes qui la composent (les 14 maires y siègent, votre maire à minima représente votre commune et œuvre donc à la gestion de la CCJLVD).

La CCJLVD pour se préparer au mieux au transfert obligatoire au 01/01/2026 a mandaté le bureau d’étude ALTEREO pour l’accompagner et lui permettre de prendre la meilleure décision dans son choix de gestion (la société ALTEREO, bureau d’étude reconnu est d’ailleurs celui accompagnant également la Communauté de Commune du Sisteronais Buech)

La CCJLVD afin d’anticiper et de préparer le transfert dans les meilleures conditions, avait délibéré pour une prise de compétence soit en 2023 dans le cas d’une délégation de service public, soit en 2024 dans le cas de la création d’une régie intercommunale,

Suite à la demande de plusieurs élus, un point portant sur la possibilité de reporter la date de prise de compétence a été ajouté à l’ordre du jour du conseil du 18/07/22. A la majorité, celui-ci a décidé le report au 01/01/26.

 Quel que soit le mode de gestion choisi, les tarifs de l’eau et l’assainissement vont augmenter car l’étude a démontré :

  • Que certaines communes n’avaient pas de budget dédié à l’eau potable et l’assainissement, que certains coûts n’étaient pas couverts par les factures d’EP et d’AC des abonnés mais par le budget général donc par les impôts des administrés.
  • Que certains captages d’eau potable ne sont pas sécurisés (périmètre de protection non réalisé) et que la qualité de l’eau est parfois non conforme.
  • Que beaucoup de bénévolat est présent dans certaines communes mais cela ne garantit pas un fonctionnement pérenne du service.
  • Que le rendement de certains réseaux d’eau potable communaux est de 60% (objectif 80%), montrant un taux de fuite important et donc des réseaux potentiellement en mauvais état.

Les élus de la CCJLVD, pour garder la maitrise du service et des coûts ont opté pour garder les investissements à leur main et ont décidé de ne comparer qu’une délégation ou régie intercommunale pour le fonctionnement du service.  Cette scission entre investissement et fonctionnement est en effet possible, ainsi par exemple sur la compétence ordures ménagères :  la CCJLVD exerce actuellement la compétence, elle gère les investissements (remplacement des colonnes, construction des Points Apports Volontaires) et a délégué le fonctionnement (collecte) à un syndicat le SYDEVOM.

L’étude ALTEREO réactualisée par la CCJLVD en tenant compte de la configuration de notre communauté de communes (linéaires de réseaux importants, faible nombre d’abonnés, faibles volumes d’eau vendus), estimait alors en 2022 une facture d’eau et d’assainissement pour une consommation moyenne annuelle de 120m3:

  • Environ 550 € TTC /an pour un service en délégation
  • Environ 700 € TTC /an pour un service en régie intercommunale

La CCJLVD doit donc se prononcer à l’automne 2024 sur le choix du ou des modes de gestion qu’elle mettra en place au 01/01/2026, si la loi reste en l’état.

La CCJLVD travaille toujours avec les élus et le bureau d’étude sur le sujet et bien évidement dans le cadre de la loi.

Les élus veulent toujours garder la maitrise des coûts et des investissements.

Depuis le rendu de notre étude, la situation a évolué et plusieurs solutions peuvent être actuellement envisagées et notamment :

  • Soit créer une régie intercommunale
  • Soit déléguer à un prestataire
  • Soit créer une régie à bon de commande global
  • Soit mettre en place des conventions de délégation de la compétence entre la communauté de communes et des communes ou des syndicats ( dans ce cas de figure, la compétence reste à la COM.COM, c’est elle qui gère les budgets, qui fixe le cahier de charges et détermine le prix du service). A noter que ces conventions peuvent être dénoncées à tous moments par chacune des parties.

Nota : Dans la loi actuelle les seuls transferts non obligatoires sont les compétences eau et assainissement exercées par des syndicats composés de communes appartenant à plusieurs intercommunalités, c’est le cas du SIVU Salignac/Entrepierres. Pour la commune de Salignac en 2026, le service eau potable restera géré par le SIVU actuel.

Les DSP en cours au 01/01/2026 seront gérées par la CCJLVD jusqu’à leur date contractuelle de fin.

Soyez en sûr chers administrés, comme ils le font pour l’ensemble des compétences exercées par la CCJLVD, les élus recherchent pour les futures compétences eau potable et assainissement collectif la mise en place d’un service de qualité au meilleur prix.

PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25 JUIN

TRAVAUX SUR LES COURS D’EAU DE LA CCJLVD

La CCJLVD a financé les travaux d’urgence post-crue dans la vallée du Jabron

Suite à la crue du Jabron au mois d’avril 2024, les agents du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance ont immédiatement parcouru le terrain et rencontré les élus pour identifier les interventions en termes d’entretien de la végétation à mener au titre d’opérations post-crue. Les huit secteurs retenus représentaient un enjeu d’intérêt général à court ou moyen terme : ils se trouvent à Valbelle, Curel, Noyers-sur-Jabron, Bevons, Saint-Vincent-sur-Jabron et Châteauneuf-Miravail. Cela concerne globalement des retraits d’embâcles à l’amont de ponts (situation classique pouvant représenter un risque en cas de crue ultérieure).

Ces travaux, qui se sont tenus fin avril, ont été financés par la Communauté de communes.

Les travaux sur la végétation des cours d’eau

Une première campagne de travaux de restauration et d’entretien de la végétation des cours d’eau de la CCJLVD s’est achevée en mai, elle a été menée par SMAVD dans le cadre d’une délégation de compétence. Les interventions ont eu lieu aux Omergues, à Curel, Valbelle et à Sourribes et ont consisté principalement en l’abattage d’arbres morts, au recépage des saules en vue de redynamiser le cordon rivulaire, soutenir les berges et assurer le maintien des sections hydrauliques.

VENTE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET INAUGURATION DU COMPOSTEUR COLLECTIF À CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT

28/05/2024

ANTICIPER LE RISQUE DE SÉCHERESSE SUR LE BASSIN DE LA DURANCE

15/05/2024

Un nouvel outil pour suivre l’évolution de la ressource en eau

Afin de rendre disponible une information en temps réel sur la ressource en eau, une interface web est maintenant accessible sur le site Internet du SMAVD, il s’agit de Vigie-Durance-Verdon.

Actualisée tous les 10 jours du 10 mars au 30 septembre, elle présente les estimations des principaux apports et prélèvements du bassin versant de la Durance, ainsi que le niveau des lacs de barrage. Cela permet d’observer l’état de la ressource et des besoins. Il est également possible de consulter la situation des années précédentes depuis l’année 2022 et d’accéder à des cartes sur l’état de l’enneigement, de la pluviométrie, des températures et de l’humidité des sols. 

Une saison 2024 qui démarre dans des conditions très favorables

L’hiver 2023-2024 est marqué par des records de précipitations dans les territoires alpins, en amont du bassin, avec près d’un mètre de cumul entre octobre 2023 et mars 2024 en haute Durance et Ubaye. Les importantes précipitations sous forme de neige à compter de décembre ont constitué un important stock.

Les résultats des modèles prévisionnels pour la saison estivale à venir donnent de bonnes perspectives pour les usages alimentés par les réserves des Alpes. Les besoins en eau pour l’agriculture, l’industrie, l’alimentation en eau potable, la production d’hydroélectricité et le tourisme pourront être satisfaits, tout en garantissant le débit nécessaire dans la Durance pour ses écosystèmes aquatiques.

Une vigilance qui reste de mise pour les territoires ne bénéficiant pas des réserves du système Durance-Verdon

Si la région bénéficie largement de la ressource en eau stockée dans les retenues de Serre-Ponçon et du Verdon, des territoires de moyenne Durance, comme celui de la CCJLVD, sont dépendants des ressources locales (rivières ou nappes). Celles-ci sont très sensibles aux variations climatiques ce qui rend ces secteurs bien plus vulnérables aux sécheresses estivales. Comme chaque année, une vigilance s’impose donc pour garantir au mieux l’accès à l’eau pour les usages agricoles et domestiques, tout en préservant les milieux naturels.

 

DECLARER LES DEPOTS SAUVAGES SUR « SENTINELLES DE LA NATURE »

14/05/2024

Logo Sentinelles de la nature

France Nature Environnement déploie « Sentinelles de la nature » dans 13 régions, dont la région PACA. Cet outil de veille environnementale permet à chacun de signaler une pollution ou une décharge sauvage à l’aide d’une cartographie participative. En un clic, la plateforme informe les utilisateurs des incivilités et pratiques dégradantes pour l’environnement.

Pour devenir sentinelle, il suffit de créer un compte et de renseigner les informations relatives à l’événement dont on a été le témoin. Ces données sont ensuite transmises à l’association référente sur le territoire qui décidera des suites à donner au signalement, pouvant aller jusqu’à des recours contentieux en cas d’atteintes graves. L’anonymat des contributeurs est assuré et il est possible d’être tenu informé des suites données à un signalement.

La plateforme Sentinelles de la Nature est disponible sur internet (www.sentinellesdelanature.fr) ou sous forme d’application.

Comment sont gérés les dépôts sauvages à la CCJLVD ?

Un dépôt sauvage est la résultante d’un abandon de déchets, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. A la CCJLVD, ce n’est pas la Communauté de communes mais les communes qui ont en charge les problèmes de dépôts sauvages.

Qui est responsable du dépôt ? Qui en est le détenteur ?

Le propriétaire du terrain est le détenteur « à moins qu’il ne démontre être étranger au fait de leur abandon et de n’avoir permis ou facilité par complaisance ou négligence ». Le propriétaire du terrain est invité à porter plainte mais reste responsable de la gestion de ce dépôt illégal et de son élimination.

Pour en savoir plus sur la gestion des dépôts sauvages en commune : plaquette d’information.

 

CONSULTATION PUBLIQUE DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA)

08/04/2024

Ce programme qui s’étend sur une période de six ans, de 2024 à 2029, définit un plan d’actions pour la réduction des déchets : il a pour objectif de faire réduire de 10 % par habitant la quantité totale de déchets produits. Cela englobe les ordures ménagères, les emballages, les papiers, le verre, les encombrants, les biodéchets et déchets verts et les dépôts en déchetterie.

La CCJLVD lance une consultation auprès des habitants de son territoire afin d’enrichir son programme. Du 8 avril au 1er mai, le document complet est soumis au public.

Le plan d’actions du PLPDMA de la CCJLVD

Le plan d’actions pluriannuel du PLPDMA de la CCJLVD s’articule autour de 7 axes thématiques de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et de 18 fiches actions.

Axe 1 : Informer et sensibiliser les usagers et entreprises
Axe 2 : Réduire et mieux valoriser les biodéchets
Axe 3 : Augmenter la durée de vie des produits
Axe 4 : Réduire le gaspillage alimentaire
Axe 5 : Être éco-responsable
Axe 6 : Utiliser les instruments économiques
Axe 7 : Mieux gérer les déchets sur le territoire

Documents à consulter

Un bilan des actions sera réalisé chaque année, il sera présenté à la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES) qui décidera des ajustements en fonction des besoins. Le programme sera ensuite réévalué tous les 6 ans.

Observations

Vous êtes invités à prendre connaissance du programme et à nous transmettre vos observations :

VENTE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET INAUGURATION DU COMPOSTEUR COLLECTIF A MONTFROC

14/03/2024

A votre agenda !

Début des sessions « Matinées créations »

12/03/2024

Des réunions d’informations gratuites qui s’adressent aux créateurs et/ou repreneurs d’activité.

Les objectifs sont : 

  • Identifier les bonnes questions à se poser pour conduire un projet
  • Connaître les étapes essentielles de la création 
  • Disposer de connaissances pratiques sur les volets de l’approche du marché, les volets juridiques, financiers et fiscaux mais aussi sur la protection sociale et les aides à la création d’entreprise.

Vous pourrez solliciter la CCI et la CMA pour vous accompagner individuellement
Inscription : cafes.creation@sisteronais-buech.fr 
En indiquant votre nom, votre projet, la commune d’implantation de celui-ci et votre numéro de téléphone. 

Pour prendre connaissance des prochains rendez-vous :

RÉUNION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 14 Mars à 18h15

Salle Polyvalente de Aubignosc

INAUGURATION DU COMPOSTEUR PARTAGE DE CHATEAUNEUF-MIRAVAIL

19/02/2024

INAUGURATION D’UN NOUVEAU COMPOSTEUR PARTAGE A PEIPIN

VENTE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS A VALBELLE ET PEIPIN

La CCJLVD et le SYDEVOM seront présents pour vendre des composteurs à 15€ aux habitants de la CCJLVD le jeudi 25 janvier 2024 :

  • à Valbelle de 10h à 12h à la mairie,
  • à Peipin de 15h à 17h30 à la mairie.

Le stock de composteurs à disposition le jour J étant limité, il est demandé aux personnes intéressées de réserver à l’avance auprès de la CCJLVD au 04.92.34.34.63 ou par mail à environnement@ccjlvd.fr.

Pour récupérer leur composteur, les personnes devront présenter un justificatif de domicile et le règlement se fera par chèque uniquement. La date limite de réservation est fixée au mardi 23 janvier 2024 à 12h. 

VENTE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS A SOURRIBES

La CCJLVD sera présente pour vendre des composteurs à 15€ aux habitants de la CCJLVD : à Sourribes le jeudi 30 novembre 2023 de 14h à 16h sur la place de la mairie.

Le stock de composteurs à disposition le jour J étant limité, il est demandé aux personnes intéressées de réserver à l’avance au 04.92.34.34.63 ou par mail à environnement@ccjlvd.fr.

Pour récupérer leur composteur, les personnes devront présenter un justificatif de domicile et le règlement se fera par chèque uniquement. La date limite de réservation est fixée au vendredi 29 septembre 2023 à 12h. 

 

NOUVEAUX COMPOSTEURS PARTAGES A BEVONS ET SAINT-VINCENT-SUR-JABRON

Deux nouvelles plateformes de compostage partagé ont été implantées et inaugurées en automne 2023 :

  • à Bevons, sur la route d’accès au quartier Saint-Michel,
  • à Saint-Vincent-sur-Jabron, derrière la mairie

Pour facilité les apports, les habitants peuvent récupérer gratuitement un bio-seau auprès de leur mairie.

Composteur partagé de Bevons

Composteur partagé de Bevons

VENTE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

La CCJLVD sera présente pour vendre des composteurs à 15€ aux habitants de la CCJLVD :

Le stock de composteurs à disposition le jour J étant limité, il est demandé aux personnes intéressées de réserver à l’avance au 04.92.34.34.63 ou par mail à environnement@ccjlvd.fr.
Pour récupérer leur composteur, les personnes devront présenter un justificatif de domicile et le règlement se fera par chèque uniquement. La date limite de réservation est fixée au vendredi 29 septembre 2023 à 12h. 

INSTALLATION DE COMPOSTEURS PARTAGES

Deux nouvelles plateformes de compostage partagé ont été implantées en été 2023 et sont désormais en service, elles viennent compléter les équipements déjà installés à Noyers-sur-Jabron et à Montfort :

  • à Salignac, sur le parking du Mardaric à l’entrée du village,
  • à Aubignosc, dans le square du quartier du Forest.

Les plateformes se composent de 3 bacs : un bac d’apport dans lequel déposer les biodéchets, un bac de broyat pour l’apport de matière sèche à utiliser à chaque dépôt de biodéchets dans le premier bac, et un bac de maturation qui contient les biodéchets en décomposition qui deviendront du compost.

Les habitants qui le souhaitent peuvent demander gratuitement, en marie ou la à Communauté de communes, un bio-seau pour transporter leurs biodéchets jusqu’aux composteurs.

DEVENEZ ACTEUR DE LA MOBILITE

Vous vous intéressez à la question des mobilités du quotidien et souhaitez participer à la vie démocratique de votre communauté de communes auprès de la Région ? Candidatez dès aujourd’hui pour intégrer le futur comité des partenaires, composé d’élus, de représentants d’associations et de citoyens. Nous cherchons 1 femme et 1 homme pour venir débattre des questions de mobilité sur votre territoire.

Pour déposer votre candidature (avant le vendredi 11 août 2023 inclus), rendez-vous dès maintenant sur le site 👉https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=ezHpsVWGI0muuowIc52KQBodNPZ9CJ5Bs6dOyedCWklUQ0FFTUdWN1RUV0s5UDJCTTRSM1hBWFk2OS4u




Venez parcourir les nouveaux sentiers de la biodiversité de la Vallée du Jabron

La Communauté de communes a récemment créé , 5 sentiers de découverte de la biodiversité  qui parcourent la Vallée du Jabron. Cette opération,  dont l’objectif est d’accroitre la découverte estivale du massif par la valorisation du patrimoine naturel et culturel, a été estimé à 79 274€HT  et a fait l’objet de financements de l’Europe (FEDER) à hauteur de 38 500€ , de la Région pour 8100€ et du Département  pour  15 000€.

 

 

 

 

Ateliers LEADER- participez à la co-construction du programme LEADER

 

Le programme LEADER est un dispositif européen, financé par le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) sous l’autorité de la Région SUD et est destiné à soutenir des actions innovantes portées par des acteurs locaux, dans les territoires ruraux.

Afin de bénéficier du dispositif LEADER 2023/2027 sur leur territoire, la Communauté de Communes Jabron Lure Vançon Durance et la Communauté de Communes Sisteronais-Buëch se sont associées pour proposer une candidature commune.

C’est dans le cadre de cette candidature commune que nous vous proposons de venir co-construire le programme lors d’ateliers participatifs dont le second aura lieu le :

 

2 septembre 2022 de 9h30 à 13h

 

Salle des fêtes d’Aubignosc

 

04200 AUBIGNOSC

 


L’objectif de ce premier temps fort sera de déterminer comment le programme LEADER peut être un levier d‘un développement économique vertueux.

 

Ainsi, des ateliers seront organisés sur les thématiques suivantes :

 

  • Structuration de filières (non agricoles) et innovation
  • Économie circulaire
  • Économie verte
  • Pérennisation des savoir-faire
  • Attractivité économique du territoire

 

Afin de participer à cette concertation, merci de vous inscrire au lien suivant : https://forms.gle/Y2gM1jT2KMPno5TD6

 

Un buffet (sur inscription) sera proposé pour conclure la matinée.

 

Rénovation énergétique

 

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