La consultation sur le PLPDMA est ouverte du 8 avril au 1er mai 2024. Rendez-vous sur la page Actualité pour en savoir plus!

LA GESTION DES DECHETS

La collecte et le traitement des déchets relève de la compétence de la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance.

Faciliter le geste de tri pour réduire la quantité de déchets non recyclables est une des priorités de la CCJLVD. Elle a ainsi établi une feuille de route qui définit les orientations stratégiques et les actions concrètes à mener afin de réduire les quantités de déchets OMR et développer le tri sélectif. Ces dernières reposent sur 3 objectifs: l’atteinte des objectifs règlementaires nationaux et régionaux en matière de déchets, la maîtrise des coûts, et la qualité du service.

Réduire nos déchets

La réduction des déchets est un enjeu majeur qui répond à des nécessités environnementale et financière.

La loi de Transition Écologique pour une Croissance Verte oblige à réduire de 50% le tonnage d’ordures mis en enfouissement en 2025 par rapport à 2010. Les capacités autorisées étant nettement plus faibles, les coûts de traitement vont être multipliés par deux. Aussi, la Taxe générale sur les Activités Polluantes (TGAP), facturée sur chaque tonne de déchets mis en stockage, de 25€ en 2019 va augmenter jusqu’à 65€ d’ici 2025. Cette taxe va considérablement participer à l’augmentation des tarifs de l’enfouissement et peser sur le budget des collectivités.

C’est pourquoi la Communauté de Communes mène des actions en faveur du tri, du compostage et de la réduction des déchets. La réduction des déchets mis en stockage permettra de limiter l’augmentation des coûts, elle réduira aussi et surtout notre impact environnemental.

L’analyse des poubelles de la CCJLVD réalisée en 2022 a révélé que plus des deux tiers des ordures ménagères mises en sacs auraient pu être valorisées si elles avaient été jetées au bon endroit. Ces matières valorisables sont en majorité des emballages – donc recyclables – et des biodéchets compostables.

Plus de conseils pour réduire ses déchets ici.

La nouvelle collecte des déchets

Au premier trimestre 2023, les modalités de collecte des déchets ont évoluées sur le territoire de la CCJLVD pour faciliter les gestes de tri, augmenter le recyclage des déchets et diminuer la part d’ordures ménagères déposée en site de stockage. La collecte des bacs à ordures (poubelles noires) est ainsi remplacée par une collecte en Points d’Apport Volontaires (PAV).

Concrètement, cela implique des changements :

• • • Des nouveaux PAV sont aménagés pour faciliter l’accès aux usagers, ils sont équipés de colonnes aériennes,
    • Les PAV existants sont complétés avec de nouvelles colonnes à ordures ménagères,
    • Une collecte exclusive en PAV pour tous les déchets est déployée dans toutes les communes, 
    • Seules les ordures ménagères sont jetées en sac, les recyclables continueront à être jetés en vrac,
    • Des colonnes à cartons viennent remplacer, en plus grand nombre, les chalets à cartons,
    • Les PAV ne sont pas tous équipés de la même façon : le nombre de colonnes est adapté en fonction de la population desservie. Ils contiennent tous a minima 4 flux : ordures ménagères, emballages, papiers et verre. Certains sont complétés par des colonnes à cartons,
    • Dans chaque commune, un PAV est équipé de colonnes avec accès pour personnes à mobilité réduite.

L’ensemble des prestations de collecte est confiée au SYDEVOM 04 qui assure également le transfert des déchets vers les sites de traitement.

Ce projet est cofinancé par la CCJLVD et ses partenaires (Union Européenne, Leader, Région Sud, Etat, CITEO) :

LE TRI

Les emballages et le papier sont envoyés au centre de tri de Manosque (Véolia). Chaque matériau y est trié pour être ensuite envoyé vers une usine de recyclage spécifique. Quant au verre, il est acheminé vers la plateforme de stockage temporaire de La Brillanne.

Les déchets qui ne sont ni triés ni recyclés sont stockés sous terre dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND). Pour la CCJLVD, le site est celui du Beynon à Ventavon (05), il s’agit d’un site privé propriété de Véolia.

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Les autres déchets :

• • • Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DDE) usagés doivent être déposés en déchetterie ou chez un revendeur.
    • Les encombrants sont ramassés par les services municipaux ou peuvent être amenés en déchetterie.
    • Les déchets de végétaux peuvent être compostés à domicile ou apportés en déchetterie.
    • Les déchets dangereux ou toxiques (piles, cartouches, peinture, vernis, détergents,) sont à déposer en déchetterie
    • Les médicaments non utilisés doivent être déposés en pharmacie.
    • Les véhicules hors d’usage doivent être remis à des démolisseurs ou broyeurs agréés.
    • Les bouteilles de gaz doivent être rapportées au distributeur.
    • Les textiles, linges et chaussures (TLC) peuvent être rapportés pour être valorisés. Ils doivent être placés propres et secs dans un sac et les chaussures liées par paire dans les bornes prévues à cet effet, à l’Envolée à Sisteron ou à la rssourcerie de Haute-Provence à Château-Arnoux-Saint-Auban. La localisation des bornes est disponible sur ce lien.  

 

LES BIODECHETS

À partir de janvier 2024, le tri à la source des biodéchets sera obligatoire, aussi bien pour les habitants que pour les professionnels.

Pour atteindre cet objectif, la CCJLVD s’est engagée dans un appel à projet pour « généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets » initié par l’ADEME et la Région PACA. Avec l’aide de ces financements, la communauté de communes a mené une étude sur le déploiement du compostage. En complément, une maître composteur a été recrutée par le SYDEVOM pour intervenir sur le territoire de la CCJLVD : son rôle est d’informer et de former la population à la pratique du compostage et de participer à la mise en place des composteurs. Un agent technique est aussi venu compléter l’équipe pour installer et entretenir les composteurs.

Acheter un composteur individuel

Le SYDEVOM et la CCJLVD mettent à disposition des habitants des composteurs en bois d’une contenance de 400 litres à un tarif préférentiel de 15 €. Les habitants peuvent contacter le SYDEVOM et aller chercher leur composteur dans leurs locaux le mercredi matin (Avenue Pierre Gassendi – ZA la Cassine – 04310 Peyruis).

Pour acheter un composteur, un chèque et un justificatif de domicile seront nécessaires. En vous délivrant le composteur, les agents du SYDEVOM  fourniront les informations pour bien démarrer le compostage.

Pour prendre rendez-vous, contactez le SYDEVOM par mail (communication@sydevom04.fr) ou par téléphone au 04.92.36.08.52.

Des ventes de composteurs individuels sont fréquemment organisées dans les communes. Pour en savoir plus, consultez la page Actualité.

En savoir plus sur le compostage ici. 

 

LES DECHETTERIES

La CCJLVD ne disposant pas de déchetterie sur son territoire, elle conventionne avec d’autres collectivités pour l’accès de ses administrés.

La déchetterie des Blâches Gombert à Château-Arnoux pour les habitants des communes de :

• • • Aubignosc
    • Bevons
    • Châteauneuf-Val-Saint-Donat
    • Châteauneuf-Miravail
    • Montfort
    • Noyers-sur-Jabron
    • Peipin
    • Saint-Vincent-sur-Jabron
    • Salignac
    • Sourribes
    • Valbelle

Coordonnées : Zone Artisanale des Blâches Gombert – 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban / Téléphone : 04 92 64 28 48

La déchetterie de Séderon pour les habitants des communes de :

• • • Les Omergues
    • Curel
    • Montfroc

Coordonnées : Le Moulin Sortie Nord – 26560 Séderon / Téléphone : 04 75 27 66 38

 

LE FINANCEMENT DU SERVICE 

Le financement est assuré par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).  

À quoi sert la TEOM ?

Elle sert à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, compétence obligatoire de la CCJLVD.

Que recouvre la TEOM ?

La TEOM permet de couvrir les dépenses relatives au service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CCJLVD :

• • • la collecte, le transport au centre d’enfouissement et le traitement des OMR,
    • la collecte, le transport au centre de tri et le traitement des recyclables,
    • le nettoyage et l’entretien des colonnes,
    • l’accès aux déchèteries,
    • les frais de gestion du service (frais de personnel, frais administratifs…),
    • les investissements (aménagement des points de collectes, achat de colonnes, …).

Qui est redevable de la TEOM ?

Tout propriétaire d’habitation, de commerce ou de local artisanal et industriel situé sur le territoire de la CCJLVD. Les propriétaires de bien en location peuvent, s’ils le souhaitent, répercuter cette taxe sur les locataires dans les charges liées au logement.

Comment est calculée cette taxe ?          

La TEOM est proportionnelle à la valeur locative de la propriété (assise sur la base de la taxe foncière). Elle est calculée de la manière suivante : base de taxe foncière   x   taux de TEOM.

Le taux de la TEOM est fixé par le conseil communautaire de la CCJLVD au moment du vote du budget. C’est ensuite le service des impôts qui se charge du recouvrement.

 

LES DECHETS DES PROFESSIONNELS

La redevance spéciale s’applique aux professionnels producteurs de déchets de plus de 2 500 L hebdomadaires, hors zone d’activité. Les volumes inférieurs à 2 500 L sont considérés comme des déchets assimilés à ceux des ménages.

 

INCIVILITES ET DEPOTS SAUVAGES

Déposer un matelas, des sacs poubelles, ou tout autre déchets à même le sol, dans des cartons, sacs ou en vrac sur les espaces publics ou aux pieds des colonnes est considéré comme un dépôt sauvage et est interdit.  

L’enlèvement de ces déchets a un coût pour les communes. C’est également une difficulté supplémentaire, une perte de temps, et un manque de respect les agents obligés de ramasser manuellement ces détritus.

Attention, tout dépôt sauvage expose le contrevenant à une amende ! Plusieurs PAV sont équipés à cet effet de caméras de vidéosurveillance.

 

ENCOMBRANTS

Les mairies assurent toutes les questions relatives aux encombrants.