Ordures Ménagères

LA GESTION DES DECHETS

La collecte et le traitement des déchets relève de la compétence de la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance.

Faciliter le geste de tri pour réduire la quantité de déchets non recyclables est une des priorités de la CCJLVD.

Depuis 2017, la Commission « Ordures Ménagères » de la CCJLVD travaille sur l’optimisation de la gestion des déchets (ordures ménagères résiduelles (OMR) et recyclables) sur son territoire. Elle a établi une feuille de route qui définit les orientations stratégiques et les actions concrètes à mener afin de réduire les quantités de déchets OMR et développer le tri sélectif. Ces dernières reposent sur 3 principaux objectifs, à savoir, l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux réglementaires en matière de déchets, la maîtrise des coûts, et la qualité du service.

A l’avenir, la gestion des déchets devra évoluer vers une plus grande prise en compte de la valorisation matière et énergétique pour limiter au maximum l’enfouissement. La réduction des déchets à la source sera aussi un axe fort de la politique de la CCJLVD, grâce notamment à un développement du compostage individuel mais aussi collectif.

LA COLLECTE DES DECHETS

LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR)

Le terme ordures ménagères résiduelles (OMR) désigne les déchets qui ne sont pas acceptés ni dans les collectes sélectives, ni en déchetterie et ne peuvent être valorisés par le compostage. Il s’agit par exemple des restes de repas, des emballages non recyclables , des déchets divers en polystyrène, mousse, les produits d’hygiène (couches, mouchoirs en papier,…),… Les OMR sont à déposer dans les containers.

Au sein de la CCJLVD la collecte des ordures ménagères résiduelles est assurée par ALPES NETTOYAGE.

Les jours de collecte seront les suivants :

COMMUNE

JOURS DE COLLECTE

AUBIGNOSC

LUNDI et JEUDI

CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT

MARDI et VENDREDI

MONTFORT

MARDI et VENDREDI

PEIPIN

LUNDI et JEUDI

SALIGNAC

MARDI et VENDREDI

SOURRIBES

VALLEE DU JABRON

MARDI et VENDREDI

MERCREDIS

LES CARTONS

Les cartons bruns une fois vidés de leur contenu, aplatis et pliés, doivent être déposés dans les points d’apport volontaire au sein des chalets à carton situés sur le territoire de l’ex-CCLVD.

Elle est effectuée toutes les deux semaines, les mercredis.

Au sein de la CCJLVD, la collecte des cartons bruns est assurée par ALPES NETTOYAGE.

LES DECHETS RECYCLABLES

La collecte des recyclables (verre, papiers, emballages) est assurée par le SYndicat mixte Départemental d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SYDEVOM) de Haute-Provence.

Ce dernier effectue le relevage des colonnes de recyclables ainsi que le transfert vers la plateforme et le centre de tri dédiés.

D’une manière générale, la fréquence de collecte pour les déchets triés est de l’ordre de 1 fois par semaine pour les emballages et une fois tous les quinze jours pour les papiers (JRM) et le verre.

  • LES EMBALLAGES LEGERS

Les emballages légers (bouteilles flacons plastiques, briques alimentaires) Ils sont à déposer dans les points d’apport volontaire au sein des colonnes jaunes.

EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DEPUIS AVRIL 2019

Pour information, depuis avril 2019 le SYDEVOM a mis en place l’extension des consignes de tri. Il est désormais possible de recycler tous les emballages ménagers en plastique (pot de yaourt, barquette de fruits, sachet de produit congelé,…). Alors n’hésitez plus et triez !

  • LES PAPIERS

Les papiers (journaux, revues, magazines, papiers, prospectus publicitaires,..). Ils doivent être débarrassés de leur film d’emballage. Ils sont à déposer dans les points d’apport volontaire au sein des colonnes bleues.

 

  • LE VERRE

Le verre (bouteilles, pots, bocaux,…). Ils sont à déposer dans les points d’apport volontaire au sein des colonnes vertes. Attention : sont exclus les ampoules, tubes fluorescent, vaisselle (verre, tasses, assiettes), vitre, miroirs, pare-brise…

LES AUTRES DECHETS

  • Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DDE) usagés, de par les risques qu’ils présentent pour la santé et l’environnement (compte tenu de la présence de mercure, de plomb, de cadmium…) doivent être déposés en déchetterie ou chez un revendeur.

  • Les encombrants sont ramassés par les services municipaux ou peuvent être amenés en déchetterie.

  • Les déchets végétaux ou déchets vert peuvent être composté à domicile ou apportés en déchetterie.

  • Les déchets dangereux ou toxiques (piles, cartouches, peinture, vernis, détergents,…) peuvent être déposés en déchetterie.

  • Les médicaments non utilisés doivent être déposés en pharmacie.

  • Les véhicules hors d’usage doivent être remis à des démolisseurs ou broyeurs agréés par les préfets.

  • Les bouteilles de gaz (bouteilles, cartouches ou cubes) doivent être rapportées au distributeur, qu’elles soient vides ou pleines. Sur le site du Comité français du butane et du propane, un tableau permet de connaître les distributeurs des bouteilles en fonction de leurs caractéristiques (couleur).

  • Les textiles, linges et chaussures (TLC) peuvent être rapportés pour être valorisés, quel que soit leur état. Ils doivent être placés propres et secs dans un sac et les chaussures liées par paire dans les bornes RELAIS prévues à cet effet, à l’Envolée à Sisteron, à la recyclerie de Château-Arnoux/Saint-Auban.

LES DECHETTERIES

La CCJLVD ne disposant pas de déchetterie sur son territoire, elle conventionne avec d’autres collectivités pour que chaque administré puisse y avoir accès.

La déchetterie des Blâches Gombert à CHATEAU-ARNOUX pour les usagers des communes de :

  • AUBIGNOSC

  • BEVONS

  • CHATEAUNEUF MIRAVAIL

  • CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT

  • MONTFORT

  • NOYERS SUR JABRON

  • PEIPIN

  • SAINT VINCENT SUR JABRON

  • SALIGNAC

  • SOURRIBES

  • VALBELLE

La déchetterie de SEDERON pour les usagers des communes de:

  • LES OMERGUES

  • CUREL

  • MONTFROC

LE FINANCEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Le financement du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, est assuré sur le territoire de la CCJLVD par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

A QUOI SERT LA TEOM ?

Elle sert à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, compétence obligatoire de la CCJLVD.

QUE RECOUVRE LA TEOM ?

La TEOM permet de couvrir les dépenses relatives au service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CCJLVD :

  • la collecte, le transport au centre d’enfouissement et le traitement des OMR

  • la collecte, le transport au centre de tri et le traitement des recyclable

  • la collecte, le transport au centre de tri et le traitement des cartons

  • le nettoyage et l’entretien des colonnes, containers, chalets

  • l’accès aux déchèteries

  • les frais de gestion du service (frais de personnel, frais administratifs…)

  • les investissements (aménagement des points de collectes, achat de colonnes de tri, de containers OMR, de chalets à cartons, …)

QUI EST IMPOSABLE A LA TEOM ?

Tout propriétaire d’habitation, de commerce ou de local artisanal et industriel situé sur le territoire de la CCJLVD. Les propriétaires de bien en location peuvent, s’ils le souhaitent, répercuter cette taxe sur les locataires dans les charges liées au logement. Les bailleurs sociaux ont également cette possibilité.

COMMENT EST CALCULEE CETTE TAXE ?

La TEOM est proportionnelle à la valeur locative de la propriété (assise sut la base de la taxe foncière). Elle est calculée de la manière suivante : Base de taxe foncière x taux de TEOM.

Le taux de la TEOM est fixé par le conseil communautaire de la CCJLVD au moment du vote du budget. C’est ensuite le service des impôts qui se charge du recouvrement.

INCIVILITES ET DEPOTS SAUVAGES

Déposer un matelas, des sacs poubelles, ou tout autre déchets et détritus divers à même le sol, dans des cartons, bidons, sachets ou en vrac sur les espaces publics ou aux pieds des colonnes et containers, est ce qui s’appelle du « dépôt sauvage », et c’est interdit.

Certes les effets néfastes de ces incivilités sur le cadre de vie sont moindres que ceux constatés sur certains autres territoires, mais se débarrasser sauvagement de vos déchets a un coût pour la CCJLVD. C’est également une difficulté supplémentaire, une perte de temps, et un manque de respect pour l’ensemble des personnels obligés de ramasser et de trier manuellement ces détritus.

Attention, tout dépôt sauvage expose le contrevenant à une amende !

CONTACT

Demandes relatives à la gestion des OMR et cartons

Marina PAMPLONA

Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance

Le village

04290 SALIGNAC

04 92 34 46 75

ccjlvd@orange.fr

Demandes relatives à la gestion des recyclables (verre, papiers, emballages)

SYndicat mixte Départemental d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères (SYDEVOM) de Haute-Provence

avenue Pierre Gassendi La Sève ZA la Cassine

04310 Peyruis

04 92 36 08 52

sydevom-com@wanadoo.fr

Accès aux déchetteries

Déchetterie des Blâches Gombert

Zone Artisanale

04160 Château-Arnoux-Saint-Auban

Téléphone : 04 92 64 28 48

Horaires : 08h00 –12h et 13h30-17h00

Déchetterie de SEDERON

Le moulin, le Moulin Sortie Nord

26560 Séderon

Lundi, Mercredi, Samedi
Eté (mai à sept.) : 10h-12h et 13h30-16h30

Hiver (oct. à avril) : 14h-16h30

Questions relatives aux encombrants

AUBIGNOSC : 04 92 62 41 94

BEVONS : 04 92 62 80 16

CHATEAUNEUF MIRAVAIL : 04 92 62 00 44

CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT : 04 92 62 42 19

CUREL : 04.92.62.09.40

LES OMERGUES : 04 92 62 02 77

MONTFORT : 04 92 64 02 90

MONTFROC : 04.92.62.03.95

NOYERS SUR JABRON : 04.92.62.03.08

PEIPIN : 04 92 62 44 17

SAINT VINCENT SUR JABRON : 04.92.62.00.56

SALIGNAC : 04 92 61 31 28

SOURRIBES : 04 92 64 30 24

VALBELLE : 04 92 62 86 59

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