REDUIRE NOS DECHETS : UNE OBLIGATION ! 

La réduction des déchets est un enjeu majeur qui répond à des nécessités environnementale et financière.

La loi de Transition Écologique pour une Croissance Verte oblige à réduire de 50% le tonnage d’ordures mis en enfouissement en 2025 par rapport à 2010. Les capacités autorisées étant nettement plus faibles, les coûts de traitement vont être multipliés par deux. Aussi, la Taxe générale sur les Activités Polluantes (TGAP), facturée sur chaque tonne de déchets mis en stockage, de 25€ en 2019 va augmenter jusqu’à 65€ d’ici 2025. Cette taxe va considérablement participer à l’augmentation des tarifs de l’enfouissement et peser sur le budget des collectivités.

C’est pourquoi la Communauté de Communes mène des actions en faveur du tri, du compostage et de la réduction des déchets. La réduction des déchets mis en stockage permettra de limiter l’augmentation des coûts, elle réduira aussi et surtout notre impact environnemental.

L’analyse des poubelles de la CCJLVD réalisée en 2022 a révélé que plus des deux tiers des ordures ménagères mises en sacs auraient pu être valorisées si elles avaient été jetées au bon endroit. Ces matières valorisables sont en majorité des emballages – donc recyclables – et des biodéchets compostables.

Plus de conseils pour réduire ses déchets ici 

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LA COLLECTE DES DECHETS

La CCJLVD est responsable de la collecte des déchets sur son territoire. Depuis 2023, la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables se fait entièrement en colonnes regroupées en Points d’Apport Volontaires (PAV).

La prestation de collecte est confiée au SYDEVOM 04 qui assure le transfert des déchets vers les sites de traitement.

Concrètement, cette organisation s’appuie sur :

• • • Une collecte exclusive en PAV pour tous les déchets déployée dans toutes les communes, 
    • Des PAV équipés de colonnes aériennes,
    • Seules les ordures ménagères sont jetées en sac, les recyclables doivent être jetés en vrac,
    • Les PAV ne sont pas tous équipés de la même façon : le nombre de colonnes est adapté en fonction de la population desservie. Ils contiennent tous a minima 4 flux : ordures ménagères, emballages, papiers et verre. Certains sont complétés par des colonnes à cartons,
    • Dans chaque commune, un PAV est équipé de colonnes avec accès pour personnes à mobilité réduite,
    • Les colonnes appartiennent à la CCJLVD qui en assure la collecte et l’entretien avec son prestataire (SYDEVOM),
    • La propreté autour des colonnes relève de la compétence des communes.

L’acquisition de 249 colonnes en 2023 a été cofinancée par la CCJLVD et ses partenaires (Union Européenne, Leader, Région Sud, Etat, CITEO) :

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LE TRI

Les emballages et le papier sont traités soit au centre de tri de Manosque (Véolia) soit au centre de tri de Ventavon (Véolia) en fonction de l’activité de ces centres. Chaque matériau y est trié pour être ensuite envoyé vers une usine de recyclage spécifique. Le carton est trié au centre de tri de Ventavon. Le verre est acheminé vers la plateforme de stockage temporaire de La Brillanne.

Les déchets qui ne sont ni triés ni recyclés sont enfouis dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND). Pour la CCJLVD, le site est celui du Beynon à Ventavon (05), il s’agit d’un site privé propriété de Véolia.

Les autres déchets :

• • • Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DDE) usagés doivent être déposés en déchetterie ou chez un revendeur (liste)
    • Les encombrants sont ramassés par les services municipaux ou peuvent être amenés en déchetterie.
    • Les déchets de végétaux peuvent être compostés à domicile ou apportés en déchetterie. Ils ne doivent pas être déposés dans les composteurs partagés qui ne sont pas dimensionnés pour les traiter. 
    • Les déchets dangereux ou toxiques (piles, cartouches, peinture, vernis, détergents,) sont à déposer en déchetterie.
    • Les médicaments non utilisés doivent être déposés en pharmacie.
    • Les véhicules hors d’usage doivent être remis à des démolisseurs ou broyeurs agréés.
    • Les bouteilles de gaz doivent être rapportées au distributeur.
    • Les textiles, linges et chaussures (TLC) peuvent être rapportés pour être valorisés. Ils doivent être placés propres et secs dans un sac et les chaussures liées par paire dans les bornes prévues à cet effet, à l’Envolée à Sisteron ou à la ressourcerie de Haute Provence à Château-Arnoux. La localisation des bornes est disponible sur ce lien.  

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LES BIODECHETS

Depuis janvier 2024, le tri à la source des biodéchets est généralisé et les collectivités doivent proposer des solutions pour le tri sélectif des déchets alimentaires. Concrètement, ils ne devront plus être jetés dans la poubelle d’ordures ménagères !

La CCJLVD a choisi de s’engager vers 2 solutions selon le type d’habitation : vente de composteurs individuels pour les habitations avec jardin et installation de composteurs partagés pour les logements collectifs. Ces solutions sont progressivement mises en place depuis 2022 et seront activement poursuivies jusqu’en 2026.  

Le déploiement de ces actions est soutenu financièrement par l’ADEME et la Région. 

Composteurs partagés

Composteurs individuels

La CCJLVD et le SYDEVOM mettent à disposition des habitants des composteurs en bois de 400 litres à un tarif préférentiel de 15 €.

Retrait auprès du SYDEVOM sur rendez-vous :

• Contact : communication@sydevom04.fr – 04.92.36.08.52.
  Avenue Pierre Gassendi – ZA la Cassine – 04310 Peyruis.
• Paiement par chèque
• Justificatif de domicile à présenter. 

Des ventes de composteurs individuels sont fréquemment organisées dans les communes.

Plus d’informations sur le compostage ici. 

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LES DECHETTERIES

La CCJLVD ne disposant pas de déchetterie sur son territoire, elle conventionne avec d’autres collectivités pour l’accès de ses administrés.

La déchetterie des Blâches Gombert à Château-Arnoux pour les habitants des communes de :

• • • Aubignosc
    • Bevons
    • Châteauneuf-Val-Saint-Donat
    • Châteauneuf-Miravail
    • Montfort
    • Noyers-sur-Jabron
    • Peipin
    • Saint-Vincent-sur-Jabron
    • Salignac
    • Sourribes
    • Valbelle

Coordonnées : Zone Artisanale des Blâches Gombert – 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban / Téléphone : 04 92 64 28 48

La déchetterie de Séderon pour les habitants des communes de :

• • • Les Omergues
    • Curel
    • Montfroc

Coordonnées : Le Moulin Sortie Nord – 26560 Séderon / Téléphone : 04 75 27 66 38

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LE FINANCEMENT DU SERVICE 

Le financement est assuré par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle sert à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés :

• • • la collecte, le transport au centre d’enfouissement et le traitement des OMR,
    • la collecte, le transport au centre de tri et le traitement des recyclables,
    • le nettoyage et l’entretien des colonnes,
    • l’entretien des composteurs,
    • l’accès aux déchèteries,
    • les frais de gestion du service (frais de personnel, frais administratifs…),
    • les investissements (aménagement des points de collectes, achat de colonnes, …).

Qui est redevable de la TEOM ?

Tout propriétaire d’habitation, de commerce ou de local artisanal et industriel situé sur le territoire de la CCJLVD. Les propriétaires de bien en location peuvent, s’ils le souhaitent, répercuter cette taxe sur les locataires dans les charges liées au logement.

Comment est calculée cette taxe ?          

La TEOM est proportionnelle à la valeur locative de la propriété (assise sur la base de la taxe foncière). Elle est calculée de la manière suivante : base de taxe foncière   x   taux de TEOM.

Le taux de la TEOM est fixé par le conseil communautaire de la CCJLVD au moment du vote du budget. C’est ensuite le service des impôts qui se charge du recouvrement.

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LES DECHETS DES PROFESSIONNELS

La redevance spéciale s’applique aux professionnels producteurs de déchets de plus de 2 500 L hebdomadaires, hors zone d’activité. Les volumes inférieurs à 2 500 L sont considérés comme des déchets assimilés à ceux des ménages.

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INCIVILITES ET DEPOTS SAUVAGES

Déposer un matelas, des sacs poubelles, ou tout autre déchets à même le sol, dans des cartons, sacs ou en vrac sur les espaces publics ou aux pieds des colonnes est considéré comme un dépôt sauvage et est interdit.  

L’enlèvement de ces déchets a un coût pour les communes. C’est également une difficulté supplémentaire, une perte de temps, et un manque de respect les agents obligés de ramasser manuellement ces détritus.

Attention, tout dépôt sauvage expose le contrevenant à une amende ! Plusieurs PAV sont équipés à cet effet de caméras de vidéosurveillance.

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ENCOMBRANTS

Les mairies assurent toutes les questions relatives aux encombrants.