LA GESTION DES DÉCHETS

La gestion des déchets

La collecte et le traitement des déchets relève de la compétence de la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance.

Faciliter le geste de tri pour réduire la quantité de déchets non recyclables est une des priorités de la CCJLVD.

La CCJLVD travaille sur l’optimisation de la gestion des déchets sur son territoire. Elle a établi une feuille de route qui définit les orientations stratégiques et les actions concrètes à mener afin de réduire les quantités de déchets OMR et développer le tri sélectif. Ces dernières reposent sur 3 principaux objectifs, à savoir, l’atteinte des objectifs nationaux et régionaux réglementaires en matière de déchets, la maîtrise des coûts, et la qualité du service.

À l’avenir, la gestion des déchets devra évoluer vers une plus grande prise en compte de la valorisation matière et énergétique pour limiter au maximum l’enfouissement. La réduction des déchets à la source sera aussi un axe fort de la politique de la CCJLVD, grâce notamment à un développement du compostage individuel mais aussi collectif.

Réduire nos déchets

La réduction des déchets est un enjeu majeur qui répond à la fois à une nécessité environnementale et financière.

La loi de Transition Écologique pour une Croissance Verte oblige à réduire de 50% le tonnage d’ordures mis en enfouissement en 2025 par rapport à 2010. Les capacités autorisées étant nettement plus faibles, les coûts de traitement vont être multipliés par deux. Aussi, la Taxe générale sur les Activités Polluantes (TGAP), facturée sur chaque tonne de déchets mis en stockage, de 25€ en 2019 va augmenter jusqu’à 65€ d’ici 2025. Cette taxe va considérablement participer à l’augmentation des tarifs de l’enfouissement et peser sur le budget des collectivités.

C’est pourquoi la Communauté de Communes mène des actions en faveur du tri, du compostage et de la réduction des déchets sur son territoire. La réduction des déchets mis en stockage permettra de limiter l’augmentation des coûts, elle réduira aussi et surtout notre impact environnemental.

L’analyse des poubelles du secteur de la CCJLVD réalisée en 2022 a révélé que plus des deux tiers des ordures ménagères mises en sacs auraient pu être valorisées si elles avaient été jetées au bon endroit. Ces matières valorisables sont en majorité des emballages – donc recyclables – et des biodéchets – compostables.

Des conseils pour réduire ses déchets : https://www.sydevom04.fr/reduire-mes-dechets/

La nouvelle collecte des déchets

Au premier trimestre 2023, les modalités de collecte des déchets évoluent sur le territoire de la CCJLVD pour faciliter les gestes de tri, augmenter le recyclage des déchets et diminuer la part d’ordures ménagères déposée en site de stockage. La collecte des bacs à ordures ménagères (poubelles noires) sera ainsi remplacée par une collecte en Points d’Apport Volontaires (PAV).

Concrètement, cela implique des changements :

• Une collecte exclusive en PAV pour tous les déchets est déployée dans toutes les communes, un PAV est un lieu de collecte des déchets,
• Des nouveaux PAV sont aménagés pour faciliter l’accès aux usagers, ils sont équipés de colonnes aériennes,
• Les PAV existants sont complétés avec de nouvelles colonnes pour ordures ménagères,
• Seules les ordures ménagères sont jetées en sac, les recyclables continueront à être jetés en vrac,
• Des colonnes à cartons viennent remplacer, en plus grand nombre, les chalets à cartons,
• Les PAV ne sont pas tous équipés de la même façon : le nombre de colonnes est adapté en fonction de la population desservie. Ils contiennent tous a minima 4 flux : ordures ménagères, emballages, papiers et verre. Certains sont complétés par des colonnes à cartons,
• Dans chaque commune, un PAV est équipé de colonnes avec accès pour personnes à mobilité réduite,
• Les bacs individuels sont retirés,

Ce projet est cofinancé par la CCJLVD et: Livraison et stockage des nouvelles colonnes avant leur installation sur les PAV

À partir de mars 2023, la CCJLVD confie l’ensemble des prestations de collecte au SYDEVOM. Objectif de cette nouvelle organisation : contenir les coûts de la gestion des déchets. Le SYDEVOM assure ainsi la collecte en points d’apport volontaire, puis le transfert des ordures ménagères et des recyclables vers les sites où ils seront traités.

Pour toutes questions, le service environnement est disponible : environnement@ccjlvd.fr ou 04.92.34.34.63.

Le tri

Les emballages et le papier sont envoyés au centre de tri de Manosque, détenu par Véolia, qui est le seul équipement de ce type dans le bassin Alpin. Chaque matériau y est trié pour être ensuite envoyé vers une usine de recyclage spécifique. Quant au verre, il est acheminé vers la plateforme de stockage temporaire de La Brillanne.

Les déchets qui ne sont ni triés ni recyclés sont stockés sous terre dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND). Pour la CCJLVD, le site utilisé est celui du Beynon à

Ventavon (05), il s’agit d’un site privé propriété de Véolia

.

Les autres déchets :

• Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (DDE) usagés doivent être déposés en déchetterie ou chez un revendeur.
• Les encombrantssont ramassés par les services municipaux ou peuvent être amenés en déchetterie.
• Les déchets de végétaux peuvent être compostés à domicile ou apportés en déchetterie.
• Les déchets dangereux ou toxiques(piles, cartouches, peinture, vernis, détergents,) sont à déposer en déchetterie
• Les médicaments non utilisés doivent être déposés en pharmacie.
• Les véhicules hors d’usagedoivent être remis à des démolisseurs ou broyeurs agréés.
• Les bouteilles de gazdoivent être rapportées au distributeur.
• Les textiles, linges et chaussures (TLC) peuvent être rapportés pour être valorisés. Ils doivent être placés propres et secs dans un sac et les chaussures liées par paire dans les bornes RELAIS prévues à cet effet, à l’Envolée à Sisteron ou à la recyclerie de Château-Arnoux/Saint-Auban.

Biodéchets

À partir de 2024, le tri à la source des biodéchets sera obligatoire, aussi bien pour les aliments que pour les végétaux. Cette obligation s’ajoute aux objectifs nationaux et régionaux qui imposent une baisse de 50 % de la quantité d’ordures ménagères mise en stockage par les bas-alpin en 2025 par rapport à 2010.

Pour atteindre ces objectifs, la CCJLVD s’est engagée dans un appel à projet pour « généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets en PACA » initié par l’ADEME et la Région PACA. Avec l’aide de ces financements, la communauté de communes mène une étude sur les biodéchets et sur le déploiement de composteurs collectifs et individuels. En complément, une maître composteur a été recrutée par le SYDEVOM pour intervenir sur le territoire de la CCJLVD : son rôle est d’informer et de former la population à la pratique du compostage et de participer à la mise en place des composteurs.

La CCJLVD continue aussi à participer aux frais d’acquisition des composteurs individuels pour les habitants.

Acheter un composteur

Le SYDEVOM de Haute-Provence et la CCJLVD mettent à disposition des habitants du territoire des composteurs en bois d’une contenance de 400 litres à un tarif préférentiel. Les usagers peuvent contacter le SYDEVOM et aller chercher leur composteur dans ses locaux à Peyruis.

Pour acheter un composteur, il est nécessaire de se munir d’un chèque et d’un justificatif de domicile. En vous délivrant le composteur, les agents du SYDEVOM vous fourniront des informations pour bien démarrer votre compost.

Pour prendre rendez-vous, contactez le SYDEVOM par mail (communication@sydevom04.fr) ou par téléphone au 04.92.36.08.52.

Pour en savoir plus sur le compostage : https://www.sydevom04.fr/composter-mes-dechets/

Expérimentation du compostage collectif à Noyers-sur-Jabron

La commune de Noyers-sur-Jabron s’est portée volontaire pour être commune pilote et ainsi accueillir une première plateforme de compostage collectif sur le territoire. Équipée de 3 bacs, cette installation située face à l’école est accessible à tous et permettra de composter entre 600 et 800 kilos de biodéchets par an.

Inauguration du composteur collectif de Noyers-sur-Jabron le 7 novembre 2022

Plus d’informations sur le site du SYDEVOM : https://www.sydevom04.fr/actualites/une-plateforme-de-compostage-installee-a-noyers-sur-jabron/

Les déchetteries

La CCJLVD ne disposant pas de déchetterie sur son territoire, elle conventionne avec d’autres collectivités pour que chaque administré puisse y avoir accès.

• La déchetterie des Blâches Gombert à CHATEAU-ARNOUX pour les usagers des communes de:
• AUBIGNOSC
• BEVONS
• CHATEAUNEUF MIRAVAIL
• CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT
• MONTFORT
• NOYERS SUR JABRON
• PEIPIN
• SAINT VINCENT SUR JABRON
• SALIGNAC
• SOURRIBES
• VALBELLE

La déchetterie de SEDERON pour les usagers des communes de :

• LES OMERGUES
• CUREL
• MONTFROC

Le financement du service de collecte des déchets ménagers et assimiles

Le financement est assuré par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).  

À quoi sert la TEOM ?

Elle sert à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, compétence obligatoire de la CCJLVD.

Que recouvre la TEOM ?

La TEOM permet de couvrir les dépenses relatives au service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CCJLVD :

• la collecte, le transport au centre d’enfouissement et le traitement des OMR,
• la collecte, le transport au centre de tri et le traitement des recyclables,
• la collecte, le transport au centre de tri et le traitement des cartons,
• le nettoyage et l’entretien des colonnes,
• l’accès aux déchèteries,
• les frais de gestion du service (frais de personnel, frais administratifs…),
• les investissements (aménagement des points de collectes, achat de colonnes, …).

Qui est redevable de la TEOM ?

Tout propriétaire d’habitation, de commerce ou de local artisanal et industriel situé sur le territoire de la CCJLVD. Les propriétaires de bien en location peuvent, s’ils le souhaitent, répercuter cette taxe sur les locataires dans les charges liées au logement.

Comment est calculée cette taxe ?          

La TEOM est proportionnelle à la valeur locative de la propriété (assise sur la base de la taxe foncière). Elle est calculée de la manière suivante : Base de taxe foncière   x   taux de TEOM.

Le taux de la TEOM est fixé par le conseil communautaire de la CCJLVD au moment du vote du budget. C’est ensuite le service des impôts qui se charge du recouvrement.

Les déchets des professionnels

La redevance spéciale s’applique aux professionnels producteurs de déchets de plus de 2 500 L hebdomadaires, hors zone d’activité. Les volumes inférieurs à 2 500 L sont considérés comme des déchets assimilés à ceux des ménages.

La CCJLVD ne disposant pas de déchetterie sur son territoire, elle conventionne avec d’autres collectivités pour que chaque administré puisse y avoir accès.

La déchetterie des Blâches Gombert à CHATEAU-ARNOUX pour les usagers des communes de :

• AUBIGNOSC
• BEVONS
• CHATEAUNEUF MIRAVAIL
• CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT
• MONTFORT
• NOYERS SUR JABRON
• PEIPIN
• SAINT VINCENT SUR JABRON
• SALIGNAC
• SOURRIBES
• VALBELLE

La déchetterie de SEDERON pour les usagers des communes de:

• LES OMERGUES
• CUREL
• MONTFROC

LE FINANCEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Le financement du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, est assuré sur le territoire de la CCJLVD par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)  

A QUOI SERT LA TEOM ?

Elle sert à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, compétence obligatoire de la CCJLVD.

QUE RECOUVRE LA TEOM ?

La TEOM permet de couvrir les dépenses relatives au service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CCJLVD :

• la collecte, le transport au centre d’enfouissement et le traitement des OMR
• la collecte, le transport au centre de tri et le traitement des recyclable
• la collecte, le transport au centre de tri et le traitement des cartons
• le nettoyage et l’entretien des colonnes, containers, chalets
• l’accès aux déchèteries
• les frais de gestion du service (frais de personnel, frais administratifs…)
• les investissements (aménagement des points de collectes, achat de colonnes de tri, de containers OMR, de chalets à cartons, …)

QUI EST IMPOSABLE A LA TEOM ?

Tout propriétaire d’habitation, de commerce ou de  local artisanal et industriel situé sur le territoire de  la CCJLVD. Les propriétaires de bien en location peuvent, s’ils le souhaitent, répercuter cette taxe sur les locataires dans les charges liées au logement. Les bailleurs sociaux ont également cette possibilité.

COMMENT EST CALCULEE CETTE TAXE ?          

La TEOM est proportionnelle à la valeur locative de la propriété (assise sut la base de la taxe foncière). Elle est calculée de la manière suivante : Base de taxe foncière   x   taux de TEOM.

Le taux de la TEOM est fixé par le conseil communautaire de la CCJLVD au moment du vote du budget. C’est ensuite le service des impôts qui se charge du recouvrement.

INCIVILITES ET DEPOTS SAUVAGES

Déposer un matelas, des sacs poubelles, ou tout autre déchets et détritus divers à même le sol, dans des cartons, bidons, sachets ou en vrac sur les espaces publics ou aux pieds des colonnes et containers, est ce qui s’appelle du « dépôt sauvage », et c’est interdit.  

Certes les effets néfastes de ces incivilités sur le cadre de vie sont moindres que ceux constatés sur certains autres territoires, mais se débarrasser sauvagement de vos déchets a un coût pour la CCJLVD. C’est également une difficulté supplémentaire, une perte de temps, et un manque de respect pour l’ensemble des personnels obligés de ramasser et de trier manuellement ces détritus.

Attention, tout dépôt sauvage expose le contrevenant à une amende !

CONTACT

Céline de Clebsattel - Chargée de mission développement 

Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance 

Le village

04290 SALIGNAC

04 92 34 46 75

environnement@ccjlvd.fr