Gemapi

LA GeMAPI, C’EST QUOI ?

En raison de l’imperméabilisation et de l’artificialisation croissante des sols et des paysages, notamment liés à l’urbanisme, les routes, mais aussi l’agriculture intensive et dans le contexte de changement climatique, le risque inondation tend à augmenter.

Ces dernières années, la France a connu plusieurs catastrophes notables liées aux débordements de cours d’eau (inondation dans l’Hérault, dans le Var,…) et des submersions sur le littoral (Xynthia).

Afin de mieux structurer l’action publique en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GeMAPI), cette dernière est devenue, au 1er janvier 2018, une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP). Par conséquent, depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance (CCJLVD) est compétente en matière de GeMAPI.

Les missions obligatoires relatives à la GeMAPI pour la CCJLVD sont définies aux 1°, 2°, 5°, et 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement. Il s’agit des missions suivantes :

  • l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

  • l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau

  • la défense contre les inondations et contre la mer

  • la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

QUELS SONT LES ENJEUX DE CETTE NOUVELLE COMPETENCE POUR LE TERRITOIRE ?

La CCJLVD est traversée par de nombreux cours d’eau. Parmi eux, 6, à savoir la Durance, le Jabron, le Vançon, le Riou du Jabron, le Riou d’Aubignosc et le Mardaric demandent une attention particulière et un entretien régulier pour limiter les impacts des crues.

LES PRINCIPAUX COURS D’EAU QUI TRAVERSENT LE TERRITOIRE DE LA CCJLVD

La compétence GeMAPI revêt un enjeu important pour notre territoire, en termes de protection des personnes et des biens, mais aussi de préservation du milieu. La CCJLVD doit en effet assurer :

  • l’entretien et la restauration des cours d’eau

  • la gestion des milieux aquatiques

  • la prévention des inondations

Afin de mettre en place des solutions adaptées aux problématiques locales rencontrées, depuis 2017, la Commission « Eau Assainissement GeMAPI » de la CCJLVD travaille sur la mise en œuvre concrète de cette compétence afin de garantir un bon état écologique des cours d’eau et d’éviter tout risque lié aux inondations. Il s’agira donc pour la CCJLVD de définir le mode d’exercice de la compétence GeMAPI le plus adapté pour chaque cours d’eau afin de répondre au mieux aux différents enjeux de la gestion de l’eau.

COMMENT LA CCJLVD EXERCE-T-ELLE CETTE COMPETENCE ?

La CCJLVD a fait le choix d’adhérer à 2 syndicats pour une gestion appropriée des actions à l’échelle des bassins versants. Il s’agit :

  • du Syndicat Mixte d’Aménagement Vallée de la Durance (SMAVD) pour la gestion de la Durance

  • du Syndicat Intercommunal de Protection, Colmatage et Correction des Rives du Jabron (SIPCCRJ) pour la gestion du Jabron

D’autres cours d’eau tels que le Vançon, le Riou du Jabron, le Mardaric, ou le ruisseau le Riou d’Aubignosc, sont dit orphelins, autrement dit sans structures de gestion.

Parce que l’entretien d’une rivière, les crues, les cours d’eau ne s’arrêtent pas aux limites administratives territoriales, il a semblé plus judicieux à la CCJLVD de réfléchir à une manière de gérer conjointement ces différents cours d’eau. La CCJLVD a donc organisé une réunion en décembre 2017 où elle a invité le SMAVD, le SIPCCRJ, le Sisteronais Buëch, et Provence Alpes Agglomération afin d’échanger sur le mode de gestion de ces cours d’eau orphelins.

Suite à de nombreux échanges, le SMAVD a proposé d’assurer la réalisation d’une étude de façon mutualisée (avec notamment le SIPCCRJ, le Sisteronais Buëch et Provence Alpes Agglomération) pour répondre à cette demande.

En 2018, la CCJLVD a donc décidé de conventionner avec le SMAVD pour la réalisation d’un diagnostic de ces cours d’eau. Cette étude permettra d’effectuer un premier état des lieux des cours d’eau, de définir les enjeux de gestion et de prévention des inondations de chacun d’entre eux afin de préciser le contour de la compétence sur le périmètre intercommunal.

COMMENT LA CCJLVD FINANCE-T-ELLE CETTE COMPETENCE ?

Afin de financer les dépenses de la nouvelle compétence obligatoire GeMAPI dont l’objectif à terme est d’obtenir un bon état écologique des cours d’eau et de lutter contre les inondations, les élus communautaires ont décidé d’instaurer la taxe GeMAPI, comme cela est prévu par la loi.

Pour rappel, la taxe GeMAPI est une recette affectée c’est à dire qu’elle ne peut servir à financer que cette compétence. Le produit global attendu de la taxe est réparti sur les 4 taxes locales (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti, cotisation foncière des Entreprises). Des taux intercommunaux additionnels pour la taxe GeMAPI sont alors calculés par les services fiscaux, et appliqués sur les 4 taxes.