Les délibérations

les comptes rendus du conseil communautaire:

• compte rendu de la séance  4 Décembre 2018
• compte rendu de la séance du 17 Décembre 2018
• compte rendu de la séance du 28 Février 2019
• compte rendu de la séance du 2 Avril 2019
• compte rendu de la séance du 18 Juin 2019
• compte rendu de la séance du 26 Août 2019
• compte rendu de la séance du 23 Septembre 2019
• compte rendu de la séance du 26 Novembre 2019
• compte rendu de la séance du 17 Décembre 2019
• compte rendu de la séance du  30 janvier 2020
• compte-rendu-de la séance du 27 Février 2020
• compte rendu de la séance du  16 Juillet 2020
• compte rendu de la séance du 22 Juillet 2020
• compte rendu de la séance du 10 Septembre 2020
• compte rendu de la séance du 8 Octobre 2020
• compte rendu de la séance du 17 Novembre 2020
• compte rendu de la séance du 10 Décembre 2020
• compte rendu de la séance du 12 Janvier 2021
• compte-rendu-de la séance du 25 Février 2021
• compte-rendu de la séance du 15 Mars 2021
• compte rendu de la séance du 9 Avril 2021
• compte rendu de la séance du 27 Mai 2021
• compte rendu de la séance du 28 Juin 2021
• compte rendu de la séance du 29 Juillet 2021
• compte rendu de la séance du 23 Septembre 2021
• compte rendu de la séance du 15 Novembre 2021
• compte rendu de la séance du 13 Décembre 2021
• compte rendu de la séance du 23 Février 2022
• compte rendu de la séance du 5 Avril 2022
• compte rendu de la séance du 30 Mai 2022
• compte rendu de la séance du 28 Juin 2022
• compte rendu de la séance du 18 Juillet 2022
• compte rendu de la séance du 15 Septembre 2022
• compte rendu de la séance du 21 octobre 2022
• compte rendu de la séance du 22 Novembre 2022
• compte rendu de la séance du 19 Décembre 2022
• compte rendu de la séance du 27 Février 2023

les délibérations du conseil :

• délibérations du conseil du 27 février 2023
• délibération du conseil du 3 Avril 2023

les décisions du Bureau:

• décision bureau du 3 septembre 2020
• décision bureau du 4 décembre 2020
• décision bureau du 15 Octobre 2021
• décision bureau du 8 Novembre 2021
• décision bureau du 23 Février 2022
• décision bureau du 28 Juin 2022

les décisions du Président :

2020

• décision du Président n°01/2020
• décision du Président n°02/2020
• décision du Président n°03/2020
• décision du Président n°04/2020
• décision du Président n°05/2020
• décision du Président n°06/2020
• décision du Président n°07/2020
• décision du Président n°08/2020
• décision du Président n°09/2020
• décision du Président n°10/2020
• décision du Président n°11/2020
• décision du Président n°12/2020
• décision du Président n°13/2020
• décision du Président n°14/2020
• décision du Président n°15/2020
• décision du Président n°16/2020
• décision du Président n°17/2020
• décision du Président n°18/2020
• décision du Président n°19/2020

2021

• décision du Président n°01/2021
• décision du Président n°02/2021
• décision du Président n°03/2021
• décision du Président n°04/2021
• décision du Président n°05/2021
• décision du Président n°06/2021